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 Additif sur la réglementation a bord

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AuteurMessage
murphi6666
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Localisation : corse du sud ( a voté ! )
Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: Additif sur la réglementation a bord    Lun 18 Jan - 19:48

Additif sur la réglementation a bord

Décret n2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à lexercice de la pêche maritime de loisir. NOR: AGRM0764027D Version consolidée au 8 septembre 2007
A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article 1er, il est interdit de détenir et d'utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d'assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord. Toutefois, la détention et l'utilisation d'engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d'une puissance maximale de 800 watts chacun.
Les informations ci-dessus vous sont données à titre d'information, nous vous invitons à visiter le site du gouvernement pour d'éventuelles mises à jour ou modification du décret: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do



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