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 Le droit de pêcher

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murphi6666
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Age : 57
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Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: Le droit de pêcher   Lun 16 Avr - 21:56

Le détenteur d’une carte de pêche a ainsi le droit de pratiquer son loisir :
- dans tous les lots de son association, gérés dans les eaux où le droit de pêche appartient à l’état ou dans les eaux non domaniales, dès lors que la pêche y est autorisée par la réglementation ;
- dans les lots exploités par d’autres associations que la sienne qui lui sont accessibles dans le cadre de la réciprocité, fédérale ou interdépartementale par exemple, moyennant, le cas échéant, le paiement d’une cotisation réciprocitaire ;
- partout en France dans les eaux où le droit de pêche appartient à l’état (essentiellement domaine public), à l’aide d’une seule ligne ;
- dans les cours d’eau et plans d’eau non domaniaux (où le droit de pêche appartient respectivement aux propriétaires riverains et aux propriétaires du fonds) sous réserve d’avoir la permission du détenteur du droit de pêche (à titre personnel, autorisation, bail, adhésion).

A noter que les pêcheurs exonérés de taxe piscicole peuvent pratiquer leur loisir dans les mêmes lieux, mais à l’aide d’une seule ligne, pêche au lancer exceptée.

Droits associatifs

Les titulaires d’une carte de pêche annuelle, à savoir une carte de pêche à cotisation normale ou une carte jeune, ont la qualité de membre actif.

Les autres adhérents sont considérés comme des membres associés : il s’agit des titulaires d’une carte vacances, d’une carte journalière et de ceux des exonérés qui possèdent une carte à cotisation réduite voire nulle.

L’ensemble des membres actifs constitue l’assemblée générale de l’association, organe souverain qui élit un bureau (président, trésorier,secrétaire) et les délégués qui procèdent à l’élection du conseil d’administration. Tout membre actif d’une AAPPMA peut être candidat au conseil d’administration de la fédération.

La réciprocité
La réciprocité est un accord passé entre associations ou entre fédérations qui ouvrent réciproquement à leurs adhérents respectifs l’accès aux lots de pêche qu’elles gèrent. Elle a pour avantage d’élargir le champ de pêche des pêcheurs.
La réciprocité concerne tout ou partie des lots exploités par les structures qui y adhèrent. Elle peut être développée au sein d’un département. En outre, des groupements réciprocitaires interdépartementaux existent : le Club halieutique qui regroupe environ 35 départements, l’Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO), l’Entente 3B, liés entre eux par un accord réciprocitaire.

Le pêcheur qui souhaite bénéficier de la réciprocité acquitte, le cas échéant, une vignette réciprocitaire.

Qu’est-ce que la cotisation fédérale ?
C’est la part de la cotisation statutaire que chaque AAPPMA reverse à sa fédération départementale en sa qualité d’adhérente. Elle se matérialise souvent par l’apposition sur votre carte d’une vignette baptisée "fédérale".
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