Corsica Nature

oiseaux,mammifères,poissons,réptiles,amphibiens, forum Hermanni de CORSE,végétaux
 
AccueilPortailGalerieFAQRechercherCalendrierS'enregistrerConnexion

Sujets similaires
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
Navigation
Portail
Index
Membres
Profil
FAQ
Rechercher


LA FAUNE D’EUROPE
CLIQUEZ SUR LE LIEN

Descriptifs-des-Oiseaux-d-EUROPE

Les-sous-especes-de-CORSE
Les-poissons-de-France
Les-mammiferes-de-France
Reptiles-et-Amphibien
Forum-de-la-tortue-d-hermann Corse
Les-insectes
FLORE DIVERS







Partagez | 
 

 la pêche associative en France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
murphi6666
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1435
Age : 57
Localisation : corse du sud ( a voté ! )
Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: la pêche associative en France   Lun 16 Avr - 23:07

Changements dans l'organisation de la pêche associative en France

La nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques, va modifier à partir du 1er janvier 2007 l'organisation de la pêche. Celle-ci devrait donner aux pêcheurs plus de moyens d'assumer les responsabilités de gestion du patrimoine piscicole. Ainsi, elle créera une Fédération Nationale pour la Pêche en France (elle remplacera l'actuelle Union Nationale pour la Pêche en France) qui aura le caractère d'établissement d'utilité publique. Toutes les Fédérations Départementales des Associations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques auront l'obligation d'adhérer à celle-ci.

Cette nouvelle fédération aura des missions de service public en matière de protection et gestion durable du milieu aquatique. Parallèlement, le Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) sera transformé en Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Ses missions seront essentiellement de la surveillance et de la connaissance des milieux aquatiques, ainsi que d'apporter un appui technique à la Direction de l'Eau et aux services de l'Etat. Enfin, cette nouvelle loi abrogera la taxe piscicole. Jusqu'à présent, en plus de la cotisation statutaire (due par tous les pêcheurs, à l'exception de ceux qui en sont dispensés par la loi), il fallait acquitter cette taxe. Les fonds, centralisés par le Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.), étaient alors affectés aux dépenses de surveillance et de mise en valeur du domaine piscicole national.

En prenant sa carte, tout pêcheur adhérera toujours à une A.A.P.P.M.A. (la cotisation statutaire) mais devra acquitter la nouvelle Cotisation pour la Protection du Milieu Aquatique (C.P.M.A.). Six timbres C.P.M.A. seront alors proposés :

Majeur : 28 €
Mineur : 1 € (jeunes de 12 à moins de 18 ans au 1er janvier)
Amateur aux engins : 28 €
Vacances : 12 € (validité 15 jours consécutifs)
Journalière : 3 €
Migrateurs : 30 €

Les fonds constitués par ces C.P.M.A. seront versés, en partie, aux agences de l'eau, et aux fédérations de pêche pour le financement des actions (restauration, entretien des milieux aquatiques, promotion du loisir pêche .) et de postes au sein de ces dernières.
La restructuration de l'organisation de la pêche en France et la disparition des taxes piscicoles en faveur de la C.P.M.A. devraient donc permettre une diminution du prix de certaines cartes de pêche tout en constituant des fonds suffisants à la poursuite des actions engagées par les fédérations départementales en faveur de la restauration des milieux aquatiques.
Revenir en haut Aller en bas
http://corsica-nature.discutfree.com
 
la pêche associative en France
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Petit sondage : création d'une mutuelle associative
» P.A.D (Protection Associative Dobermann)
» Bonjour de Bretagne !
» cohabtation de deux reines fécondées
» schlaf- débutant sur lyon

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Corsica Nature :: Les poissons d'eau douce :: Pêche et législation-
Sauter vers: