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 Rappel de la législation

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murphi6666
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Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: Rappel de la législation   Mar 17 Avr - 14:21

Dans les cours d’eau de 1ère catégorie, la pêche à l’aide d’une seule ligne montée sur canne est autorisée par pêcheur. L’asticot ,ainsi que toutes les larves de diptères sont interdits comme appâts ou amorce. Dans les cours d’eau de 2ème catégorie, le nombre de lignes montées sur canne ne pourra être supérieur à quatre. La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d’une demi-heure après son coucher (excepté pour la pêche de la carpe de nuit, sur des plans d’eau ou cours d’eau autorisés par arrêté préfectoral).

En 2ème catégorie, lorsque la pêche à la carpe de nuit est autorisée, l'utilisation de vifs et leurres est strictement interdite, seules les esches végétales sont autorisées. Les poissons devront être remis à l'eau vivants sur les lieux de capture, ce qui signifie que leur transport vivant est interdit.

Il est absolument interdit de :

* Pêcher à la main, sous la glace, de pêcher en troublant l’eau (sauf pour la pêche du goujon où le pilonnage est autorisé).
* Harponner ou accrocher le poisson autrement que par la bouche.
* Utiliser des fagots ou fascines, des lacets ou collets, des armes à feu, des engins électriques, des lumières ou des feux, du matériel de plongée sub-aquatique.
* Appâter les hameçons avec des espèces de poissons pour lesquelles il existe une taille minimale de capture, des espèces exogènes, des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
* Utiliser des œufs de poisson naturels ou artificiels comme appâts ou amorce.
* Pêcher à la traîne en bateau sur tous les plans d’eau ou cours d’eau.
* Pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire.
* Pêcher à partir d’une écluse ou d’un barrage, ainsi que 50 mètres en aval de ces ouvrages dans les eaux du domaine public.
* Pêcher pendant la période de fermeture spécifique du brochet en 2ème catégorie à l’aide de vifs, poissons morts ou artificiels, à la cuiller et autres leurres (à l’exception de la mouche artificielle et le ver de terre manié).
* Pêcher dans les parties d’un cours d’eau, canal ou plan d’eau dont le niveau est baissé artificiellement pour travaux, chômage ou accident si la hauteur d’eau ou son débit ne garantissent pas la vie et la circulation des poissons.

Assurance : La Fédération de Pêche de l’Essonne se doit d’être garantie contre les accidents causés par ses membres à des tiers et qui engageraient sa responsabilité. Pour cela, un contrat d’assurance a été souscrit. De ce fait, tout pêcheur titulaire de la carte fédérale en vigueur, est couvert pour sa responsabilité aux dommages causés aux tiers.
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