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 La règlementation de la pêche en Mer

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murphi6666
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MessageSujet: La règlementation de la pêche en Mer   Mer 2 Mai - 19:04

En bateau



Les plaisanciers peuvent pratiquer la pêche en mer à partir de leur navire ou la chasse sous-marine, à titre d’agrément exclusivement : ils ne peuvent vendre le poisson pêché.

Engins autorisés

Les seuls engins de pêche autorisés sont les suivants :
• des lignes gréées pour l’ensemble d’un maximum de 12 hameçons ;
• deux palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum ;
• 2 casiers à crustacés ;
• 1 foëne ;
• 1 épuisette ou " salabre ".


Toutefois, est autorisé :

• en mer du Nord, Manche et Atlantique, I’usage d’un trémail d’une longueur maximale de 50 m sauf dans les estuaires et dans les eaux salées des fleuves et rivières affluant à la mer ;
• en Méditerranée, I’usage d’une grapette à dents, destinée à la capture de coquillages.


Il est interdit de pêcher dans les ports.

Tailles minimales des captures
Les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages. Certaines tailles sont différentes selon les zones ; il convient de se renseigner auprès des Quartiers des Affaires Maritimes.

Quelques tailles minimales :

Merlu (30 cm au nord du 48e parallèle, 27 cm au sud et 20 cm en Méditerranée) ; plie (25 cm) ; sole (24 cm et 20 cm en Méditerranée) ; turbot (30 cm) ; tourteau (7 cm) ; homard (24 cm au nord du 48e parallèle et 23 cm au sud ainsi qu’en Méditerranée).

A pied

La pêche à pied, qui se pratique sur le rivage de la mer sans le recours à une embarcation ou un quelconque engin flottant, n’est soumise à aucune formalité administrative préalable, sauf pour l’usage des filets qui nécessite une autorisation délivrée par les Affaires Maritimes.
Cependant, des restrictions adaptées aux circonstances locales sont en vigueur pour la sécurité des usagers des plages, pour éviter une destruction excessive de la faune et la flore marine, pour des motifs de salubrité.


Ainsi :

En dehors de la ligne tenue à la main dont l’emploi est libre en tout temps, on ne peut utiliser n’importe quel engin ou instrument. Certains sont interdits, d’autres réglementés, pour le ramassage des coquillages en particulier.

Par exemple :

• la ligne de fond est interdite sur certaines plages,
• certaines espèces sont soumises à des interdictions de pêche pendant certaines périodes ou sur certaines zones.
• la pêche de l’oursin est interdite sur tout le littoral de la Méditerranée du 1er mai au 1er septembre.
• le ramassage des végétaux marins n’est pas libre.
• la pêche de l’huître est saisonnière.
• enfin, les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages.

ATTENTION, ces restrictions sont locales; elles diffèrent selon le littoral, selon les zones. Il est recommandé de se renseigner auprès des Quartiers des Affaires Maritimes et des stations maritimes.

Pêche sous-marine

Pour pouvoir pratiquer la pêche sous-marine, il faut être âgé de 16 ans au moins, avoir souscrit une assurance en responsabilité civile, et avoir pris l’engagement suivant auprès des quartiers des affaires maritimes :
Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile), m’engage à respecter la réglementation qui interdit :
• d’utiliser un équipement permettant de respirer en plongée ;
• d’utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l’utilisateur ;
• de tenir chargé, hors de l’eau, un fusil ;
• de détenir en même temps sur le navire, scaphandre autonome et engins de pêche sous-marine ;
• de pêcher entre le coucher et le lever du soleil ;
• de pêcher à moins de 150 mètres des navires ou des embarcations de pêche, ainsi que des filets signalés par un balisage ;
• de capturer les animaux marins pris dans des engins placés par les pêcheurs ;
• d’utiliser des foyers lumineux ;
• Les pêcheurs en bateau, à pied ou sous-marins, ne peuvent vendre le produit de leur pêche.

* Les membres d’une société de pêche sous-marine affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-marins sont dispensés de cette déclaration.

Qu’il s’agisse de pêche en mer a partir d’un navire, de pêche sous-marine, ou de pêche a pied, il est conseille de se renseigner auprès du service des affaires maritimes sur la réglementation locale des pêches : zone d’interdiction, etc...



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