Corsica Nature

oiseaux,mammifères,poissons,réptiles,amphibiens, forum Hermanni de CORSE,végétaux
 
AccueilPortailGalerieFAQRechercherCalendrierS'enregistrerConnexion

Sujets similaires
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
Navigation
Portail
Index
Membres
Profil
FAQ
Rechercher


LA FAUNE D’EUROPE
CLIQUEZ SUR LE LIEN

Descriptifs-des-Oiseaux-d-EUROPE

Les-sous-especes-de-CORSE
Les-poissons-de-France
Les-mammiferes-de-France
Reptiles-et-Amphibien
Forum-de-la-tortue-d-hermann Corse
Les-insectes
FLORE DIVERS







Partagez | 
 

 Oiseaux protégés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
murphi6666
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1416
Age : 57
Localisation : corse du sud ( a voté ! )
Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: Oiseaux protégés   Dim 13 Mai - 13:14

Oiseaux protégés

"sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction ou l’enlèvement, la naturalisation des oiseaux d’espèces non domestiques suivantes, ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat."

Crédit photo : Alain Dalmolin, RN de la Mazière (47) - Mésange Bleue (Parus caeruleus)

Sont désormais exclus des interdictions de transport, commerce et naturalisation fixées par les différents arrêtés de protection de la faune française :
- les oiseaux "protégés territoire national et Guyane" nés captifs (Arrêté ministériel du 24 mars 2006)
- les oiseaux "protégés territoire national et Guyane" légalement introduits en France.



_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://corsica-nature.discutfree.com
 
Oiseaux protégés
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» chris.condent - Obligations de l'éleveur détenant des oiseaux protégés par la CW
» Des oiseaux protégés victimes d'anticoagulants utilisés pour tuer les rongeurs
» Des braconniers soupçonnés d'avoir capturé des oiseaux protégés dans les Bouches-du-Rhône
» Des chasseurs tuent 13 oiseaux protégés pour menacer un groupe ornithologique
» Des flotteurs pour protéger les oiseaux des montagnes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Corsica Nature :: Les oiseaux d'europe :: Chasse et législation-
Sauter vers: