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 Convention de Washington - CITES

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murphi6666
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MessageSujet: Convention de Washington - CITES   Dim 13 Mai - 13:16

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, connue par son cigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats.

Crédit photo : Dominique Bloc - DIREN Aquitaine

Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Les mesures s’appliquent aux spécimens vivants de plantes et d’animaux ainsi que sur les parties et produits qui en sont issus : fourrures, écailles, ivoires, fleurs, mais aussi bijoux, objets d’art... Les espèces concernées par cette convention sont classées en catégories (annexes A et B, I ou II). L’appartenance d’une espèce à une annexe est définie en fonction du degré de menace pesant sur elle.

En ratifiant cette convention en mai 1978, la France s’est engagée à prendre les mesures appropriées en vue de la mise en application des dispositions de la convention. Cette convention a été actuellement ratifiée par plus de 160 pays.

En France, la délivrance des permis d’importation et d’exportation pour ces espèces listées à la convention CITES relève des services de la DIREN de votre lieu d’habitation depuis le 1er janvier 2001.

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les demandes de document CITES (permis d’importation, permis d’exportation, certificats de réexportation) et de certificats intracommunautaires devront s’effectuer par téléprocédure via le réseau Internet à l’adresse suivante : http://cites.ecologie.gouv.fr

Rappel :

La règlementation CITES ne préjuge pas du respect des arrêtés ministériels pris en application de l’article L 411-1 du Code de l’environnement pour la protection des espèces présentes sur notre territoire (métropole et DOM). Toute utilisation commerciale de spécimens appartenant à des espèces protégées est interdite. Leur capture, utilisation, transport, sont soumis à autorisation préféctorale ou ministérielle, à titre exceptionnel et dérogatoire.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone :
- Mme Dominique BLOC 05 56 93 61 50
- Mme Fabienne BENEST 05 56 93 61 67
- Standard 05 56 93 61 00

Par mail :
- dominique.bloc@aquitaine.ecologie.gouv.fr
- fabienne.benest@aquitaine.ecologie.gouv.fr

Par fax : 05 56 93 61 61

Par courrier : DIREN Aquitaine 95 rue de la Liberté 33073 BORDEAUX Cédex

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