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 Amphibiens et reptiles protégés

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murphi6666
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MessageSujet: Amphibiens et reptiles protégés   Dim 13 Mai - 13:21

Article 1

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 22 juillet 1993 sont remplacées par les dispositions suivantes : "sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier des amphibiens et des reptiles suivants, la destruction ou l’enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’individus de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente ou leur achat."

Article 2

Les mots "dans les conditions déterminées par les articles R211-1 à R211-5 du code rural," sont supprimés à l’article 2 et 3 de l’arrêté du 22 juillet 1993.

Article 3

Il est inséré après l’article 4 de l’arrêté du 22 juillet 1993 susvisé un article 5 ainsi rédigé : "à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l’autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er, 2 et 3 pour les motifs ci-après :

a) dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;

b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriété ;

c) dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;

d) pour des raisons impératives d’intérêt public majeur. Des mesures compensatoires ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées sont alors érigées du demandeur de la dérogation. Si l’écologie des espèces le nécessite, la mise en oeuvre de cette dérogation est conditionnée par la réalisation préalable de certaines de ces mesures compensatoires ;

e) à des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions."


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