Corsica Nature

oiseaux,mammifères,poissons,réptiles,amphibiens, forum Hermanni de CORSE,végétaux
 
AccueilPortailGalerieFAQRechercherCalendrierS'enregistrerConnexion

Sujets similaires
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
»  Daiwa Tanacom 1000 E
Lun 9 Oct - 0:00 par murphi6666

» Déformation de la langue Française
Mar 5 Sep - 18:37 par murphi6666

» http://www.despoissonssigrands.com/
Jeu 17 Aoû - 18:22 par murphi6666

» Cdiscount (a lire)
Mer 19 Juil - 12:53 par murphi6666

» Les cigognes de Marrakech
Dim 9 Juil - 19:43 par murphi6666

» Place jemaa al fna
Dim 9 Juil - 19:40 par murphi6666

» Locations attentions aux arnaques
Dim 9 Juil - 19:10 par murphi6666

» Le Maroc (sommaire )
Dim 9 Juil - 18:49 par murphi6666

» La prostitution au Maroc
Dim 9 Juil - 18:45 par murphi6666

» Le Maroc
Dim 9 Juil - 18:44 par murphi6666

» Nombreuse vidéos suprimés par youtube
Mer 21 Juin - 23:44 par murphi6666

» http://www.fn-rbmcorsica.com
Lun 12 Juin - 19:05 par murphi6666

» a l'huile sur toile
Dim 11 Juin - 1:44 par murphi6666

» La langouste rouge de méditerranée (corse) Palinurus elephas
Sam 3 Juin - 14:04 par murphi6666

» Terminator 2 revient en 3D pour 5 ans
Mer 24 Mai - 8:19 par murphi6666

» les attentats en France et a l'étrager
Mar 23 Mai - 23:47 par murphi6666

» Législatives et médias
Ven 19 Mai - 13:14 par murphi6666

» Macron qui nous prend pour des cons appel a l’abstention
Mer 17 Mai - 14:47 par murphi6666

» Lois Macron Attention au saucisson
Ven 12 Mai - 20:43 par murphi6666

» Le débat Macron Lepen 04.05.2007
Lun 8 Mai - 18:32 par murphi6666

Navigation
Portail
Index
Membres
Profil
FAQ
Rechercher


LA FAUNE D’EUROPE
CLIQUEZ SUR LE LIEN

Descriptifs-des-Oiseaux-d-EUROPE

Les-sous-especes-de-CORSE
Les-poissons-de-France
Les-mammiferes-de-France
Reptiles-et-Amphibien
Forum-de-la-tortue-d-hermann Corse
Les-insectes
FLORE DIVERS







Partagez | 
 

 Réglementation des espèces

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
murphi6666
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1414
Age : 58
Localisation : corse du sud ( a voté ! )
Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: Réglementation des espèces   Dim 13 Mai - 13:23

La France possède une grande diversité biologique. La région Aquitaine en est l’un des témoins. Les espèces menacées ou en voie d’extinction bénéficient d’un statut de protection strict qui interdit les activités menaçant l’espèce sur le territoire national et réglemente les échanges internationaux.

La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a fixé les principes et les objectifs de la politique nationale de protection de la faune et de la flore sauvage.

Les espèces protégées sont des espèces animales et végétales. Elles sont déterminées par des listes fixées par arrêtés ministériels.

Les activités et comportements interdits sont :
- la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou qu’ils soient vivants ou morts leur transport, colportage, utilisation, détention, mise en vente, vente ou achat,
- la destruction, coupe, mutilation, arrachage de végétaux de ces espèces notamment, la destruction, altération ou dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales.

Toutes ces mesures peuvent être complétées par une réglementation préfectorale relative à certaines espèces en fonction de la situation de leurs populations dans ces départements. Certains cas particuliers peuvent justifier la délivrance d’autorisations exceptionnelles pour des opérations réalisées à des fins scientifiques (programmes de recherche, études et suivi de certaines espèces, populations ou habitats).

Au niveau international la protection des espèces, c’est aussi la Convention de Washington (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora - CITES) qui concerne les échanges commerciaux d’espèces en danger. En vigueur depuis 1975, elle concerne plus de 30 000 espèce animales et végétales. Elle réglemente les flux internationaux des animaux et végétaux vivants ou morts, de leurs parties ( œufs, peaux, défenses, bois) et des produits qui en sont issus. L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international d’espèces menacées ne nuit pas à la conservation de la biodiversité.

Plusieurs statuts de protection ont été définis par la Cites :
- Espèces menacées d’extinction (annexe I),
- Espèces potentiellement menacées d’extinction si le commerce n’était pas réglementé (annexe II),
- Espèces sensibles (annexe III).

Cette réglementation a été renforcée par la législation communautaire afin d’harmoniser l’application de la Convention dans tous les Etats membres, d’assurer une coordination au niveau scientifique et en matière de contrôle et de faciliter les échanges à l’intérieur de l’Union Européenne. Les espèces sont inscrites dans 4 annexes (A ,B , C et D correspondant aux annexes Cites).

Par ailleurs la réglementation française de protection des espèces interdit certaines activités sur ces espèces et prime dans ce cas sur la Cites et la Réglementation européenne.


_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://corsica-nature.discutfree.com
 
Réglementation des espèces
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La réglementation CITES ( Les annexes de la Convention )
» Trachycarpus, différentes espèces?
» réglementation prévue en Belgique pour elaphe & divers
» Achat d'un chien: réglementation
» quelles sont les espèces qui peuvent cohabiter ensemble?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Corsica Nature :: Les oiseaux d'europe :: Chasse et législation-
Sauter vers: