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 Natura 2000

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murphi6666
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MessageSujet: Natura 2000   Dim 13 Mai - 13:28

Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique en Europe par la constitution d’un réseau des sites naturels les plus importants. La préservation des espèces protégées et la conservation des milieux visés passent essentiellement par le soutien des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu’à ce jour.

Le réseau Natura 2000 est constitué de sites désignés pour assurer la conservation de certaines espèces d’oiseaux (Directive « Oiseaux » de 1979) et de sites permettant la conservation de milieux naturels et d’autres espèces (Directives « Habitat » de 1992).

Les propositions de sites sont faites après consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernées. En Aquitaine, les consultations préalables à la constitution du réseau sont désormais terminées. Ce réseau est principalement constitué de zones humides littorales et continentales, d’un important linéaire de cours d’eau, de landes et pelouses sèches en Périgord, Lot-et-Garonne et moyenne montagne de dune sur le linéaire côtier, et des espaces d’altitude(forêts, estives) dans les Pyrénées. L’enjeu majeur est donc de faire vivre ce réseau dans le cadre du choix français s’appuyant sur la concertation et la contractualisation. Un lien trimestriel entre les gestionnaires est publié par la DIREN.

Sur chaque site, un document d’objectifs (DOCOB), document d’orientation et de gestion, est élaboré. La conduite de la rédaction du DOCOB est menée sous la responsabilité de l’État en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les représentants des collectivités territoriales concernées, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature dans le cadre d’un comité de pilotage. Ce comité de pilotage peut désormais être présidé par le représentant d’une des collectivités territoriales et le document d’objectifs peut être élaboré par une collectivité territoriale.

Les mesures de gestion proposées devront être contractualisées avec les différents partenaires volontaires concernés : gestionnaires et/ou acteurs du territoire, par le biais de contrats.

L’État français a privilégié cette voie contractuelle sans exclure les autres moyens de protection (réglementaire, foncier,...) pour éviter toute détérioration de site.

Un développement durable passe par une appréciation fine des programmes et projets d’aménagement affectant les espaces du réseau Natura 2000. A cette fin, un régime d’évaluation des incidences a été prévu.

L’évaluation d’incidence, qui s’insère dans les régimes d’autorisation ou d’approbation existants, a pour objet de vérifier la compatibilité des programmes et projets d’aménagement avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000.

En cas d’incidence notable sur cette conservation, des mesures d’atténuation doivent être prévues, ou bien le projet doit être déplacé. Si aucune de ces solutions n’est possible ou efficace des mesures compensatoires doivent être prévues et mises en œuvre.

Au regard de cette évaluation, l’État pourra refuser les projets, les soumettre à des conditions particulières ou les autoriser si les enjeux de conservation des sites ne sont pas menacés.


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