Corsica Nature

oiseaux,mammifères,poissons,réptiles,amphibiens, forum Hermanni de CORSE,végétaux
 
AccueilPortailGalerieFAQRechercherCalendrierS'enregistrerConnexion

Sujets similaires
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
Navigation
Portail
Index
Membres
Profil
FAQ
Rechercher


LA FAUNE D’EUROPE
CLIQUEZ SUR LE LIEN

Descriptifs-des-Oiseaux-d-EUROPE

Les-sous-especes-de-CORSE
Les-poissons-de-France
Les-mammiferes-de-France
Reptiles-et-Amphibien
Forum-de-la-tortue-d-hermann Corse
Les-insectes
FLORE DIVERS







Partagez | 
 

 La règlementation de la chasse sous-marine

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
murphi6666
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1415
Age : 57
Localisation : corse du sud ( a voté ! )
Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: La règlementation de la chasse sous-marine   Mar 15 Mai - 14:01

La règlementation de la chasse sous-marine est issue du décret n°90-618 du 11 juillet 1990 et de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1960 modifié.


Cette règlementation édicte les principes suivants :
1 - Toute personne désireuse de pratiquer la pêche sous-marine doit en faire chaque année la déclaration auprès de la DIDAM (Direction Inter Départementale des Affaires Maritimes) qui délivre un récépissé. Le pêcheur sous-marin doit présenter à l'occasion de cette démarche une attestation d'assurance certifiant que sa responsabilité civile est garantie pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels occasionnés par tout acte de pêche sous-marine.


Toutefois, le dépôt d'une déclaration n'est pas nécessaire dans le cas où le pêcheur sous-marin est membre d'un club affilié à la FFESSM (Fédération Française d'Etudes et Sports Sous-Marins). Sa licence fédérale vaut en effet autorisation, et implique systématiquement une assurance. Depuis 2003, la FNPSA et la FCSM délivrent les autorisations avec et sans assurance complémentaire
2 - L'exercice de la pêche sous-marine est interdite aux personnes âgées de moins de 16 ans.
3 - La force propulsive développée par des appareils spéciaux pour la pêche sous-marine ne doit en aucun cas être empruntée au pouvoir détonnant d'un mélange chimique, ni à la détente d'un gaz comprimé, à moins que la compression de ce dernier ne soit obtenu par l'action d'un mécanisme manoeuvré par l'utilisateur.

4 - Sont interdits :



* - l'usage pour la pêche sous-marine, de tout équipement respiratoire, qu'il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface,
* - la détention simultanée d'un équipement respiratoire, et d'une foëne ou d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine,
* - l'exercice de la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil,
* - l'utilisation d'un foyer lumineux,
* - la pratique de la pêche sous-marine à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des filets signalés par un balisage apparent,
* - la capture des animaux marins pris dans les engins ou les filets placés par d'autres pêcheurs,
* - l'usage pour la capture des crustacés, d'une foëne ou d'un appareil spécial (arbalète) pour la pêche sous-marine,
* - le chargement hors de l'eau d'un appareil spécial (arbalète) pour la pêche sous-marine,
* - la commercialisation des produits de la pêche sous-marine non professionnelle,
* - la pêche dans certaine zones indiquées par les Affaires Maritimes,
* - la pêche du Mérou brun.

5 - Il est vivement recommandé, en vue d'éviter les risques d'accident, que le pêcheur sous-marin se signale au moyen d'une bouée en surface de couleur vive.
Comme la pêche de loisir, la chasse sous-marine est soumise au respect des tailles minimales de capture


N.B :Toute infraction est passible d'une amende prévue par les contraventions de 5ème classe (maxi 1500 €) et pour certains cas d'une amende allant de 450 à 23 000 euros et de la saisie du produit de la pêche, des engins et de l'embarcation.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://corsica-nature.discutfree.com
 
La règlementation de la chasse sous-marine
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» chasse sous marine
» Fusil de chasse sous marine
» Vidéo chasse sous marine
» video sous marine a port vendres
» festival de macro photos sous marine .... ce matin ..

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Corsica Nature :: Les poissons d'eau douce :: Pêche et législation-
Sauter vers: