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 La Ligue ROC agit pour la faune sauvage

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murphi6666
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Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: La Ligue ROC agit pour la faune sauvage   Sam 26 Mai - 15:55

PRINCIPES POUR UNE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA FAUNE


PREMIER PRINCIPE

L'Etat, garant de l'intégrité écologique du territoire, l’est de celle de la faune sauvage.
La Constitution fait du Président de la République le « garant de l’intégrité du territoire ».
« S’agissant de l’intégrité écologique du territoire national et de l’ensemble des êtres vivants qui le peuplent, c’est pour moi une priorité qui s’inscrit dans une optique de solidarité entre les générations futures. La France doit être exemplaire. »
Jacques Chirac le 16 avril 2002
(Courrier à la Ligue Française des Droits de l’Animal, et à diverses personnalités dont Monsieur Hubert Reeves).
L’Etat ne peut donc se contenter de la gestion des seules espèces chassables et pêchables. Il a en charge la protection de la faune sauvage dans son ensemble. L’Etat se doit de protéger la nature, comme il protège le territoire, le patrimoine historique, les libertés fondamentales, ou l’enfance : l’Etat est par nature protectionniste. La gestion est un outil pour assumer cette politique de protection de la nature.

SECOND PRINCIPE

Reconnaissance du statut d’« être sensible » à tout animal sauvage.
Notre Ligue est attachée à la reconnaissance du statut d’ « être sensible » à l’animal sauvage et demande une modification législative. L’art L. 214-1 du Code Rural est à reformuler pour dire que : « Tout animal est un être sensible. Si l’animal a un propriétaire, celui-ci doit le placer dans des conditions conformes aux impératifs de son espèce ».

TROISIÈME PRINCIPE

Protéger la nature c'est aussi au quotidien !

Protection intégrale de toutes les espèces, avec un système de dérogations en vue de la chasse, de la pêche et dans certains cas pour intérêt économique ou de santé publique. Les prélèvements doivent dépendre du statut de conservation des espèces.
Le but de la politique publique vis à vis de la faune sauvage n’est pas de gérer pour gérer mais d’assurer la protection des espèces et des individus.
Cela nécessite la mise en place d’une protection intégrale des espèces avec des dérogations pour des prélèvements cynégétiques et halieutiques et, dans certains cas, pour la défense de la santé publique ou d’intérêts économiques. Concrètement, l’ensemble des espèces, actuellement considéré juridiquement comme « gibier », doit être protégé (interdiction de destruction, de capture, de mutilation, de détention, de commercialisation). Des listes limitées déterminent les espèces dont le prélèvement est autorisé par dérogation. Seule la chasse à des fins de régulation peut être considérée comme un outil de gestion. La chasse de loisir n’est pas de la gestion, raison supplémentaire pour qu’elle ne soit pas autorisée sur des espèces vulnérables.

QUATRIÈME PRINCIPE

La politique de protection des espèces sauvages doit s’inscrire dans la politique globale de protection de la nature.
La faune sauvage est étroitement dépendante des milieux naturels où elle se reproduit ou s’alimente. La « gestion » des espèces sauvages ne peut s’envisager en dehors de celle des milieux qu’elles occupent.

CINQUIÈME PRINCIPE

Toutes les composantes de la société sont concernées par la politique de protection de la faune sauvage que le Code de l’Environnement (article L110-1) définit comme « patrimoine commun de la nation ».
Le but de toute politique publique est aussi de prendre en compte les aspirations de l’ensemble de la société. Il en découle que la faune ne peut, ni ne doit, être confisquée pour des intérêts corporatistes : toute politique qui aurait comme seul fondement le prélèvement des espèces (ou de certaines d’entre elles) s’éloignerait des objectifs de protection auxquels la société civile aspire pour l’ensemble de la faune.

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