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 Réglementation tous reptiles et amphibiens

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AuteurMessage
murphi6666
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Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: Réglementation tous reptiles et amphibiens   Jeu 22 Jan - 21:49

CAS I:Elevage d'agrément non
soumis à CDC et AOE et à but non lucratif*


*:Cela signifie qu'il est autorisé de vendre ses
repros,mais que l'élevage ne doit pas dégager de bénéfices.C'est le cas de la
plupart d'entre nous,les frais d'élevage (nourriture,substrats,matériel,électricité)
dépassent dans la plupart des cas nos recettes.

Sont dans ce cas:

-Les particuliers détenant chez eux moins de 40
spécimens de reptiles ou de batraciens,toutes espèces confondues
.Les
juvéniles issus de repro à l'intérieur même de votre élevage ne comptent pas
dans les 40 spécimens,tant qu'ils n'ont pas atteint la taille adulte de
l'espèce.
Le seul animal considéré comme domestique donc en
détention totalement libre à ce jour en France est la forme albinos d'Ambystoma
mexicanum
,l'axolotl albinos,tous reptiles et amphibiens confondus.Les
autres formes d'axolotls sont considérées comme non domestiques
(mélaniques,sauvages,dorés...)

Sauf:

-BCI:3 spécimens adultes maximum.
-10 serpents maximum d'une taille inférieure à 3 mètres adulte et
supérieure à 1,50 m
(cas des Morelia spilota et des Gonyosoma oxicephalum,par
exemple).
-25 serpents ou lézards maximum selon les normes
suivantes :lézards de plus d'un mètre de long non visés par l'arrêté Perret
(cas de Varanus exanthematicus ),serpents de moins d'1,50 mètres (P.
guttatus,Lampropeltis sp. ,Python regius
...)

Ces quotas ne sont pas cumulatifs au nombre maximum de
40 spécimens.
Cela signifie en pratique que j'ai le droit en tant qu'élevage
amateur non soumis à CDC de détenir par exemple 10 Morelia viridis maximum,3
BCI,7 P. guttatus ,et 20 geckos,salamandres ou grenouilles.


Sont interdits dans ce cas:

-Tous serpents venimeux,mygales,scorpions (interdits sans
CDC)
-Faune visée par l'arrêté de Guyane de 1986.
-Tous les serpents dont la taille adulte excède 3 mètres.
-Beaucoup de tortues.
-Faune du territoire métropolitain français et de corse
(Protection des espèces indigènes,1979).
-Faune invasive (Bombina orientalis,Rana catesbeiana
,Trachemys scripta elegans
)notamment)
-Espèces du genre Heloderma (Monstre de Gila) ,Varanus
sp.
visés par l'arrêté Perret :V. acanthurus est autorisé sans
CDC,par contre V. macraei ,V. salvadorii ,V. griseus ou V.
komodoensis
ne le sont pas.
-Uromastyx sp.
-Espèces du genre Hyla sauf Hyla cinerea,autorisée
sans CDC.
Se référer à l'arrêté Perret pour une liste exhaustive.

->Ces élevages amateurs sont libres de tout contrôle administratif
sous réserve qu'aucun incident ne soit causé par un de vos pensionnaires et que
votre élevage soit déclaré à votre DDSV
,qui ,dans sa mission menée
conjointement avec les douanes,les DIREN et l'ONCFS lutte contre les trafics
animaliers,est en droit de vous demander à tout moment un justificatif de la
provenance de vos animaux (Certificat de cession,si besoin avec numéro de CITES).


CAS II.Cas des élevages nécessitant un CDC et
une AOE ²(Autorisation d'ouverture d'établissement).


Avoir le CDC ne suffit pas:vos installations doivent être
conformes aux normes en vigueur telles qu'elles sont définies par les textes
régissant les élevages dits professionnels.Sans AOE,impossible de détenir des
reptiles chez vous dans le cas où vous êtes soumis à CDC.Pour simplifier:

CDC=reconnaissance de vos
compétences théoriques et pratiques à maintenir correctement les espèces non
domestiques pour lesquelles vous faites une demande.


AOE=conformité de vos
installations,pièce d'élevage distincte du reste de l'habitation répondant aux
normes fixées par le législateur.


Le CDC "tous reptiles" n'existe en pratique
plus.Vous êtes capacitaire pour une espèce,famille,genre ou groupe
d'espèces,mais pas pour l'ensemble des reptiles et amphibiens.Un capacitaire
qui a l'agrément pour du Boiga ne pourra pas maintenir du Python
réticulé si cela ne figure pas sur son CDC.

L'arrêté Perret fixe des normes :vous devez être titulaire du CDC et
de l'AOE pour de nombreuses espèces dès le premier
spécimen
:


-Crocodiliens,Espèces en Annexe I CITES/Annexe A
européennes,faune française,faune guyanaise,espèces dangereuses,serpents
venimeux,mygales,scorpions,espèces invasives.

-Vous êtes également dans l'obligation de
posséder le CDC et l'AOE si votre élevage dépasse les quotas indiqués dans le
cas I (élevage d'agrément).Exemples:


-Vous avez 11 serpents ou plus dépassant 1,50 m.
-Vous possédez 4 BCI ou plus.
-Vous avez 26 P. guttatus et Lampropeltis ou plus.
-Vous possédez 41
geckonidés,agamidés,iguanidés,scincidés... de moins d'un mètre,et/ou
grenouilles,salamandres ou tritons non inclus dans la faune protégée,ou plus.

Le CDC est en outre exigé pour tout parc zoologique,commerce
animalier,établissement à but pédagogique,avec des normes de sécurité strictes
dès lors qu'il a vocation à accueillir du public.

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