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 Amphibiens et des Reptiles protégés (2)

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AuteurMessage
murphi6666
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Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: Amphibiens et des Reptiles protégés (2)   Lun 26 Jan - 1:01

REPTILES
Lacertiliens
Geckonidés :
Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus turcicus) (Linné, 1758).
Tarente de Mauritanie (Tarentola mauritanica) (Linné, 1758).
Scincidés :
Seps tridactyle (Chalcides chalcides) (Linné, 1758).
Anguidés :
Orvet (Anguis fragilis) (Linné, 1758).
Lacertidés :
Lézard ocellé (Lacerta lepida) (Daudin, 1802).
Lézard vivipare (Lacerta vivipara) (Jacquin, 1787).
Psammodrome algire (Psammodromus algirus) (Linné, 1758).
Psammodrome d'Edwards (Psammodromus hispanicus) (Fitzinger, 1826).
Ophidiens
Colubridés :
Coronelle bordelaise (Coronella girondica) (Daudin, 1803).
Couleuvre à échelons (Elaphe scalaris) (Schinz, 1822).
Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus) (Hernann, 1804).
Couleuvre vipérine (Natrix maura) (Linné, 1758).
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la
mutilation des animaux.
II.- Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la
détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en
vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des
spécimens prélevés :
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai
1979 ;
―dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres
de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la
directive du 21 mai 1992 susvisée.
REPTILESOphidiens
Vipéridés :
Vipère aspic (Vipera aspis) (Linné, 1758).
Vipère péliade (Vipera berus) (Linné, 1758).
Article 5 En savoir plus sur cet article...
Pour les espèces d'amphibiens dont la liste est fixée ci-après :
I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la
mutilation des animaux.
II.- Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la
naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat,
l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai
1979 ;
―dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres
de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la
directive du 21 mai 1992 susvisée.
AMPHIBIENS
Anoures
Ranidés :
Grenouille verte (Rana esculenta) (Linné, 1758).
Grenouille rousse (Rana temporaria) (Linné, 1758).
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2,3,4 et 5 peuvent être
accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de
l'environnement
, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé
de la protection de la nature.
Cesdérogations ne dispensent pas de la délivrance des documents prévus par le
règlement (CE) n° 338 / 97 susvisé pour le transport et
l'utilisation de certains spécimens des espèces d'amphibiens et de
reptiles citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A dudit
règlement.
Les dérogations aux interdictions de colportage, de
mise en vente, de vente ou d'achat, d'utilisation commerciale de
spécimens de grenouilles rousses (Rana temporaria) peuvent être
accordées pour une période de trois années à des établissements
pratiquant la pêche ou la capture de grenouilles, situés dans un
ensemble de prés et de bois propres à l'accomplissement de la partie
aérienne du cycle biologique de l'espèce et présentant les
caractéristiques minimales suivantes :
― présence d'installations
de ponte et de grossissement des tétards adaptées aux besoins des
animaux captifs ; les bacs de ponte et de grossissement doivent être
agencés de façon à protéger les tétards contre les prédateurs naturels
;
― présence de plans d'eau permettant la préparation des jeunes
grenouilles à la vie aérienne : la nature et la pente des berges
doivent en particulier permettre aux grenouilles un accès facile au
milieu terrestre ;
― tenue à jour d'un registre coté et paraphé
par le préfet ou son délégué, sur lequel sont inscrits dans l'ordre
chronologique, sans blanc ni rature, les quantités de grenouilles
produites ou capturées et de grenouilles cédées, ainsi que les nom,
qualité et adresse de leurs contractants.
Article 7 En savoir plus sur cet article...
Sont soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement,
sur tout le territoire national et en tout temps, le colportage, la
mise en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange
ou l'utilisation à des fins commerciales des spécimens des espèces
d'amphibiens et de reptiles citées au présent arrêté et figurant à
l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé autres que ceux prélevés
:― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai
1979 ;
― dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats
membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la
directive du 21 mai 1992 susvisée.
L'autorisation prend la forme des documents délivrés pour l'application du
règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
Elle est délivrée par le préfet du département du domicile de la personne
physique ou morale demanderesse.
Pour les spécimens provenant d'un autre Etat membre de l'Union
européenne, l'autorisation délivrée par l'autorité compétente de cet
Etat membre vaut autorisation pour l'application du présent article.
Article 8 En savoir plus sur cet article...
Par dérogation aux dispositions de l'article 7, ne sont pas soumis
à autorisation, sur tout le territoire national, le colportage, la mise
en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou
l'utilisation à des fins commerciales :
― des spécimens des espèces
d'amphibiens et de reptiles visées au présent arrêté et figurant à
l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé datant d'avant le 1er
juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié
pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou
utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être
utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que
la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté ;
― des spécimens nés et élevés en captivité des espèces d'amphibiens et
de reptiles exemptées de certificat par le règlement de la Commission
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Est soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 412-1
du code de l'environnement, en tout temps et sur tout le territoire
national, le transport des spécimens vivants des espèces d'amphibiens
et de reptiles citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A du
règlement (CE) n° 338 / 97 susvisé autres que ceux prélevés :
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai
1979 ;
―dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres
de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la
directive du 21 mai 1992 susvisée.
Sont exemptés d'autorisation
les déplacements des spécimens vivants des espèces citées au présent
arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338 / 97 susvisé
qui proviennent d'un élevage dont le cheptel reproducteur a été
constitué conformément aux réglementations en vigueur au moment de
l'acquisisition des animaux de ce cheptel et qui est conduit de manière
à produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en
milieu contrôlé.
L'autorisation prend la forme des documents délivrés pour l'application du
règlement (CE) n° 338 / 97 susvisé.
Elle est délivrée par le préfet du département de provenance du spécimen.
Pour les spécimens vivants provenant d'un autre Etat membre de l'Union
européenne, l'autorisation délivrée par l'autorité compétente de cet
Etat membre vaut autorisation pour l'application du présent article.
Article 10 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des
autorisations requises pour le franchissement des frontières à
destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de
l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 8 et 9.
Article 11 En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et
reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et l'arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des
spécimens de grenouille rousse sont abrogés.
Article 12 En savoir plus sur cet article...
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général
de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de
la République
française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

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Amphibiens et des Reptiles protégés (2)
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